Actuateur Sujet responsable de l'actuation du projet, bénéficiaire de la contribution financière du projet.

Actuation A chaque projet sont associèes les dates de début et fin, prévues et effectives. La section indique prioritairement les dates effectives, si disponibles. On doit noter qu'en certains cas il s'agit d'une information purement indicative: les dates peuvent être manquantes à la source, ou ne correspondent pas à la période effective de développement du projet. Par exemple, si les dates prévues et effectives de début de la phase d'exécution du projet sont manquantes les deux, elle sont remplacées par les dates de fin de la phase précédente ou, dans le cas où elles sont manquantes aussi à la source, par la date du premier engagement pris.

Etat L'état du projet est un renseignement élaboré par Cerved et est purement indicatif. Un projet est considéré 'clôturé' quand on a une date de fin effective qui est déjà passée ou, quand même, si le 100% de la valeur du financement publique prévue a été affecté.

Fond de Rotation Nationale C'est l'instrument par lequel l'Etat garanti la couverture de la quote-part nationale due pour le cofinancement des ressources élargies par les Fonds structurels communautaires.

Fond pour le Développement et la Cohésion (FDC) Il remplace le précédent Fond pour les zones sous-utilisées (FZS) et est l'instrument pour l'actuation de projets des politiques de développement et cohésion financé à niveau national.

Fonds Structurels Européens Ils sont les instruments financiers mis à disposition par l'UE, élargis dans le cadre du bilan européen pour des cycles de sept ans. Ils doivent être financés à niveau national.

Nature Il exprime en détails la destination réelle de l'investissement, selon les catégories suivantes : Contributions aux personnes, Achat biens et services, Soutien aux entreprises, Infrastructures, Apport de capital.

Plan d'Action pour la Cohésion Il a été conçu avec le but d'accélérer l'exécution des projets en retards, en définissant les priorités sur lesquelles les efforts et investissements des administrations centrales et locales doivent être concentrés.

Programmateur Il est le sujet qui décide de financier le projet et le coordonne en contrôlant son actuation. Il s'agit d'habitude d'une administration publique centrale ou régionale.

Sujet Chaque projet est classifié selon un des 13 sujets synthétiques qui indiquent le domaine d'intervention. Ils sont: Recherche et innovation, Compétitivité pour les entreprise, Stratégie numérique, Energie et efficience énergétique, environnement et prévention des risques, Renouvellement urbain et rural, Attraction culturelle, naturelle et touristique, Transport et infrastructures à réseau, occupation et mobilité des travailleurs, Services de soin pour enfants et personnes âgées, Inclusion sociale, Education et formation, Renforcement des capacité de la PA.